1. Éditeur de l'application
L'application « Agent Resto » est éditée par :
- Dénomination sociale : AGENT RESTO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 100 euros
- Siège social : 1 Rue des Écoles, 91540 Mennecy, France
- Immatriculation : R.C.S. Évry — SIREN 109 196 634
- N° TVA intracommunautaire : FR59109196634
- Présidente : société par actions simplifiée immatriculée R.C.S. Évry sous le n° 106 892 482, elle-même représentée par son Président, la société ADMINISIS (SASU, R.C.S. Évry 105 543 441), elle-même représentée par son Président, Monsieur Sylvain FAYEK
- Directeur de la publication : Monsieur Sylvain FAYEK
- Adresse électronique et téléphone : voir le formulaire de contact de l'application (section 4) et l'adresse postale du siège ci-dessus
2. Hébergement
- Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — fournisseur de services d'hébergement de l'application, au sens de l'article 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — prestataire assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service (base de données, authentification, fichiers), au sens de l'article 1-1, I, 5° de la même loi. Aucun de ces deux prestataires ne publie de numéro de téléphone ; ils sont joignables par les moyens de contact indiqués sur leurs sites respectifs, vercel.com et supabase.com. L'éditeur ne publie aucune coordonnée d'un tiers qu'il ne serait pas en mesure de vérifier.
La liste complète des sous-traitants techniques (dont les hébergeurs) et leur localisation figure dans la Politique de confidentialité de l'application et, pour les données traitées pour le compte des restaurateurs clients, dans l'Accord de traitement des données (DPA, article 28 RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L'application « Agent Resto », ses marques (notamment « Agent Resto » et « Chef, Oui, Chef »), logos, bases de données, interfaces et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
4. Contact et exercice des droits
Toute demande, notamment d'exercice des droits sur les données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — voir la Politique de confidentialité), peut être adressée :
- via le formulaire de contact de l'application, ou
- par courrier à : AGENT RESTO — 1 Rue des Écoles, 91540 Mennecy, France.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
5. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.