Mentions légales

1. Éditeur de l'application

Éditeur transitoire. L'OpCo dédiée « AGENT RESTO » n'est pas encore immatriculée (phase intermédiaire du groupe). Dans l'attente, l'éditeur et responsable de traitement est SDSF HOLDING. À la constitution de l'OpCo « AGENT RESTO » (K-bis), ce bloc bascule sur l'OpCo.

L'application « Agent Resto » est éditée par :

• Dénomination sociale : SDSF HOLDING
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 961 euros
• Siège social : 1 Rue des Écoles, 91540 Mennecy, France
• Immatriculation : R.C.S. Évry — SIREN 106 892 482 (EUID FR7801.106892482)
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : en cours d'immatriculation]
• Président : la société ADMINISIS (SASU, R.C.S. Évry 105 543 441), elle-même représentée par son Président, Monsieur Sylvain FAYEK
• Directeur de la publication : Monsieur Sylvain FAYEK (au titre de la présidence)
• Adresse électronique et téléphone : voir le formulaire de contact de l'application (section 4) et l'adresse postale du siège ci-dessus

2. Hébergement

• Hébergement applicatif : [À COMPLÉTER : Vercel Inc. — raison sociale, adresse, région]
• Hébergement des données (base de données) : [À COMPLÉTER : Supabase — raison sociale, adresse, région de l'instance]

La liste complète des sous-traitants techniques (dont les hébergeurs) et leur localisation figure dans la Politique de confidentialité de l'application et, pour les données traitées pour le compte des restaurateurs clients, dans l'Accord de traitement des données (DPA, article 28 RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'application « Agent Resto », ses marques (notamment « Agent Resto » et « Chef, Oui, Chef »), logos, bases de données, interfaces et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

4. Contact et exercice des droits

Toute demande, notamment d'exercice des droits sur les données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — voir la Politique de confidentialité), peut être adressée :

• via le formulaire de contact de l'application, ou
• par courrier à : SDSF HOLDING — 1 Rue des Écoles, 91540 Mennecy, France.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.