L'application « Agent Resto » est éditée par SDSF HOLDING (SAS, R.C.S. Évry 106 892 482, siège 1 Rue des Écoles 91540 Mennecy — éditeur transitoire dans l'attente de l'OpCo « AGENT RESTO »). Voir les Mentions légales.
Agent Resto intervient à deux titres distincts :
| Finalité | Données | Base légale (article 6) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Nom, prénom, e-mail, identifiant, mot de passe (haché), société, SIRET, établissement | 6.1.b (contrat) | Durée du compte + 3 ans après clôture |
| Gestion de l'abonnement et facturation | Coordonnées de facturation, historique d'abonnement, référence de transaction | 6.1.b + 6.1.c (obligations comptables) | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) pour les pièces comptables |
| Connexion à la boîte e-mail (IMAP) | Identifiants IMAP chiffrés (Supabase Vault), jamais renvoyés au navigateur | 6.1.b (fonctionnalité demandée) | Jusqu'à déconnexion de la boîte |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Journaux de connexion, signaux anti-robot (Turnstile) | 6.1.f (intérêt légitime) | 12 mois |
| Mesure d'audience / analytics produit | Événements produit PostHog (hébergement UE) — parcours d'usage de l'abonné : connexion, activation d'un module, souscription. Pseudonymisés, sans capture automatique, sans enregistrement de session, données directement identifiantes expurgées. Aucune publicité, aucun suivi inter-sites. | 6.1.f (intérêt légitime : amélioration, fiabilité et sécurité du service) | 14 mois |
| Communications de service | E-mail, contenu | 6.1.b | Durée du compte |
Les données sont accessibles au personnel habilité d'Agent Resto et aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage, Vault | EEE (Francfort) |
| Vercel | Hébergement de l'application | Région app à confirmer ; entité US → clauses contractuelles types |
| Stripe | Facturation / encaissement de l'abonnement | À confirmer → SCC ; responsable distinct pour la fraude/conformité |
| Resend | E-mails transactionnels | À confirmer (US) → SCC |
| PostHog | Mesure d'audience / analytics produit (parcours d'usage de l'abonné) | EEE — région UE (Irlande/Allemagne) ; aucun transfert vers un pays tiers |
| Anthropic, Groq/OpenAI, jefacture/ECMA, Inngest, SendGrid, Paminga, Triagy, Sentry | Traitements liés aux données métier (OCR, voix, facturation électronique, e-mail, CRM, support, erreurs) | Régis par l'Accord de traitement des données — voir son Annexe 2 |
Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe (tokenisation, PCI-DSS) ; Agent Resto n'accède qu'à la référence de transaction.
Certains sous-traitants relèvent d'entités hors EEE ou de localisation non encore confirmée. Tout transfert est encadré par des clauses contractuelles types (article 46) ou une décision d'adéquation / DPF. [À COMPLÉTER : confirmer les mécanismes de transfert]
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et de retrait du consentement.
Chiffrement en transit et au repos, chiffrement des identifiants IMAP (Supabase Vault), cloisonnement des données par locataire, contrôle d'accès par rôle (article 32).
La présente politique peut évoluer ; les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.